 | Copie privée: les clefs USB bientôt taxéesComme pour les CD et cassettes vierges, le montant de ces taxes sera reversé à la filière musicale et cinématographique. |
Après les CD ou les cassettes vierges, les clefs USB — ces supports de mémoire informatique très en vogue — seront soumis dans les prochains mois à une taxe reversée à la filière musicale et cinématographique, selon le vote mardi de la commission indépendante «copie privée», qui mêle ayants droit, consommateurs et industriels de l'électronique. La commission a par ailleurs voté une baisse de la taxe sur les DVD vierges, qui passe de 1,59 à 1,27 euros.
Plusieurs associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et Consommation logement cadre de vie, CLCV, notamment) ont refusé de participer au vote jugeant les ayants droit, majoritaires, trop gourmands et «plus proche du chantage que de la négociation», selon Frédérique Pfrunder, de la CLCV.
La commission copie privée détermine l'assiette et les montants de la rémunération perçue sur les supports d'enregistrement en contrepartie du droit pour tout un chacun de copier des d'œuvres pour son usage personnel. Autour de 200 millions d'euros ont ainsi été perçus en 2004.
Source : liberation.fr
